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15.12.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 448/20 |
Arrêt du Tribunal du 5 novembre 2014 — Commission/Thomé
(Affaire T-669/13 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de concours - Refus de recrutement - Existence d’un diplôme conforme à l’avis de concours en raison d’une homologation - Préjudice financier et moral»))
(2014/C 448/26)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Commission européenne (représentants: J. Currall et G. Gattinara, agents)
Autre partie à la procédure: Florence Thomé (Bruxelles, Belgique) (représentant: S. Orlandi, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 7 octobre 2013, Thomé/Commission (F-97/12, RecFP, EU:F:2013:142), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
La Commission européenne est condamnée aux dépens. |