30.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 398/37 |
Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2015 — Wolverine International/OHMI — BH Stores (cushe)
(Affaire T-642/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque figurative cushe - Marques nationales verbale antérieure SHE et figuratives antérieures she - Motif relatif de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 207/2009 - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2015/C 398/47)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Wolverine International, LP (George Town, Îles Caïmans, RoyaumeUni) (représentants: M. Plesser et R. Heine, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: BH Store BV (Curaçao, Curaçao, Territoire autonome des PaysBas) (représentant: T. Dolde, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2013 (affaire R 1269/2012-4), relative à une procédure de nullité entre BH Store BV et Wolverine International, LP.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Wolverine International, LP est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par BH Store BV devant la division d’annulation de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
3) |
La demande de BH Store relative aux dépens qu’elle a exposés devant la division d’annulation de l’OHMI est rejetée. |