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9.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 46/51 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — Faita/CESE
(Affaire T-619/13 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Harcèlement moral - Défaut d’assistance et méconnaissance du devoir de sollicitude - Erreur de droit - Droits de la défense»))
(2015/C 046/65)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Carla Faita (Bruxelles, Belgique) (représentants: D. de Abreu Caldas, M. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, avocats)
Autre partie à la procédure: Comité économique et social européen (CESE), (représentants: M. Pascua Mateo et L. Camarena Januzec, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et F.-M. Hislaire, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 16 septembre 2013, Faita/CESE (F-92/11, RecFP, EU:F:2013:130), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Mme Carla Faita supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Comité économique et social européen (CESE). |