Arrêt du Tribunal du 12 décembre 2014 — Groupe Canal +/OHMI — Euronews (News+)

(Affaire T-591/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale News+ - Marque nationale verbale antérieure ACTU+ - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 046/63)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Groupe Canal + (Issy-les-Moulineaux, France) (représentants: L. Barissat et R. Joseph, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Euronews (Écully, France) (représentants: V. von Bomhard et J. Schmitt, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2013 (affaire R 1533/2012-4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Groupe Canal + et Canal + France et, d’autre part, Euronews.

Dispositif

(1)  JO C 31 du 1.2.2014.