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11.5.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 155/25 |
Arrêt du Tribunal du 26 mars 2015 — Royal County of Berkshire Polo Club/OHMI — Lifestyle Equities (Royal County of Berkshire POLO CLUB)
(Affaire T-581/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Royal County of Berkshire POLO CLUB - Marques communautaires figuratives antérieures BEVERLY HILLS POLO CLUB - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Obligation de motivation - Article 75 du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2015/C 155/29)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Royal County of Berkshire Polo Club Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentant: J. Maitland-Walker, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lifestyle Equities CV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: D. Russo, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Lifestyle Equities CV et Royal County of Berkshire Polo Club Ltd.
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) du 25 juillet 2013 (affaire R 1374/2012-2) est annulée, dans la mesure où elle a rejeté la demande de marque communautaire no 9642621 pour les produits «fouets, harnais, sellerie». |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |