19.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 16/36 |
Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2014 — Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller/OHMI (Original Eau de Cologne)
(Affaire T-556/13) (1)
(«Marque communautaire - Demande de marque communautaire collective verbale Original Eau de Cologne - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du règlement (CE) no 207/2009»)
(2015/C 016/57)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV (Cologne, Allemagne) (représentant: T. Schulte-Beckhausen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 21 août 2013 (affaire R 2064/2012-14), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Original Eau de Cologne comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Verband der Kölnisch-Wasser Hersteller eV est condamnée aux dépens. |