|
2.5.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 156/33 |
Arrêt du Tribunal du 18 mars 2016 — Karl-May-Verlag/OHMI — Constantin Film Produktion (WINNETOU)
(Affaire T-501/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale WINNETOU - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 52, paragraphes 1 et 2, du règlement no 207/2009 - Principes d’autonomie et d’indépendance de la marque communautaire - Obligation de motivation»])
(2016/C 156/42)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Karl-May-Verlag GmbH, anciennement Karl May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH (Bamberg, Allemagne) (représentants: M. Pejman et M. Brenner, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement A. Pohlmann, puis M. Fischer, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Constantin Film Produktion GmbH (Munich, Allemagne) (représentants: P. Baronikians et S. Schmidt, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Constantin Film Produktion GmbH et Karl-May Verwaltungs- und Vertriebs- GmbH.
Dispositif
|
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juillet 2013 (affaire R 125/2012-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit à la demande en nullité. |
|
2) |
L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par Karl-May-Verlag GmbH. |
|
3) |
Constantin Film Produktion GmbH supportera ses propres dépens. |