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20.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 236/35 |
Arrêt du Tribunal du 3 juin 2015 — Bora Creations/OHMI — Beauté prestige international (essence)
(Affaire T-448/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale essence - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009»])
(2015/C 236/46)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bora Creations, SL (Ceuta, Espagne) (représentants: R. Lange, G. Hild et C. Pape, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Beauté prestige international (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 6 juin 2013 (affaire R 1085/2012-5), relative à une procédure de nullité entre Beauté prestige international et Bora Creations, SL.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bora Creations, SL est condamnée aux dépens. |