3.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 388/16 |
Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2014 — Groupe Léa Nature/OHMI — Debonair Trading Internacional (SO’BiO ētic)
(Affaire T-341/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SO’BiO ētic - Marques communautaire et nationale verbales antérieures SO…? - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009»])
2014/C 388/19
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Groupe Léa Nature (Périgny, France) (représentant: S. Arnaud, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Geroulakos et V. Melgar, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Debonair Trading Internacional Lda (Funchal, Portugal) (représentant: T. Alkin, barrister)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Debonair Trading Internacional Lda et Groupe Léa Nature SA.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 mars 2013 (affaire R 203/2011-1) est annulée. |
2) |
L’OHMI et Debonair Trading Internacional Lda sont condamnés à supporter chacun leurs propres dépens, ainsi que les dépens de Groupe Léa Nature SA. |