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12.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 7/33 |
Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 — Repsol/OHMI — Adell Argiles (ELECTROLINERA)
(Affaire T-308/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ELECTROLINERA - Marque nationale verbale antérieure ELECTROLINERA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 007/36)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Repsol, SA (Madrid, Espagne) (représentants: J.-B. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: J. Crespo Carrillo et V. Melgar, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Josep María Adell Argiles (Madrid, Espagne) (représentants: initialement M. García Jiménez et A. Zuazo Araluze, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mars 2013 (affaire R 1565/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Josep María Adell Argiles et Repsol, SA.
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 7 mars 2013 (affaire R 1565/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre M. Josep María Adell Argiles et Repsol, SA, est annulée en ce qui concerne les «huiles et graisses industrielles; lubrifiants; combustibles (y compris les essences pour moteurs)» relevant de la classe 4 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. |
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2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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3) |
Chaque partie supportera ses propres dépens. |