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9.2.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 46/48 |
Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 — van der Aat e.a./Commission
(Affaire T-304/13 P) (1)
([«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Adaptation annuelle des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents - Coefficient correcteur pour les fonctionnaires et agents affectés à Varèse - Articles 64 à 65 bis du statut - Annexe IX du statut - Règlement (UE) no 1239/2010 - Obligation de motivation - Accès aux documents - Règlement (CE) no 1049/2001 - Erreur manifeste d’appréciation»])
(2015/C 046/59)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Chris van der Aat (Besozzo, Italie) et les autres fonctionnaires et agents de la Commission européenne dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentants: S. Orlandi, D. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, avocats)
Autres parties à la procédure: Commission européenne (représentants: initialement J. Currall et D. Martin, puis J. Curall et A.-C. Simon, agents); et Conseil de l’Union européenne (représentants: M. Bauer et J. Herrmann, agents)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (troisième chambre) du 21 mars 2013, van der Aat e.a./Commission (F-111/11, RecFP, EU:F:2013:42), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
M. Chris van der Aat et les autres fonctionnaires et agents de la Commission européenne dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission dans le cadre de la présente instance. |
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3) |
Le Conseil de l’Union européenne supportera ses propres dépens dans le cadre de la présente instance. |