Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2015 — Deutsche Rockwool Mineralwoll/OHMI — Recticel (λ)

(Affaire T-215/13) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative λ - Usage sérieux - Usage en tant que partie d’une marque complexe - Preuve de l’usage - Article 15 et article 51, paragraphe 1, du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 302/58)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG (Gladbeck, Allemagne) (représentant: J. Krenzel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement L. Rampini, puis P. Bullock et N. Bambara, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Recticel SA (Bruxelles, Belgique)

Objet

Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 4 février 2013 (affaire R 112/2012-5), relative à une procédure d’annulation entre Deutsche Rockwool Mineralwoll GmbH & Co. OHG et Recticel SA.

Dispositif

(1)  JO C 178 du 22.6.2013.