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10.6.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 175/40 |
Arrêt du Tribunal du 11 avril 2014 — Olive Line International/OHMI (OLIVE LINE)
(Affaire T-209/13) (1)
([«Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative OLIVE LINE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 175/54
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Olive Line International, SL (Madrid, Espagne) (représentant: M. Aznar Alonso, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: Ó. Mondéjar Ortuño, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 1447/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif OLIVE LINE comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Olive Line International, SL est condamnée aux dépens. |