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4.8.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 253/27 |
Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 — 1872 Holdings/OHMI — Havana Club International (THE SPIRIT OF CUBA)
(Affaire T-207/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale THE SPIRIT OF CUBA - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 253/39
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: 1872 Holdings vof (Amsterdam, Pays-Bas) (représentant: M. Antoine-Lalance, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Havana Club International, SA (La Havane, Cuba) (représentant: M. Pomares Caballero, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 janvier 2013 (affaire R 684/2012-1), relative à une procédure de nullité entre Havana Club International SA et 1872 Holdings vof.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
1872 Holdings vof est condamnée aux dépens. |