9.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 81/16 |
Arrêt du Tribunal du 22 janvier 2015 — Pro-Aqua International/OHMI — Rexair (WET DUST CAN’T FLY)
(Affaire T-133/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale WET DUST CAN’T FLY - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2015/C 081/20)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pro-Aqua International GmbH (Ansbach, Allemagne) (représentant: T. Raible, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Rexair LLC (Troy, Michigan, États-Unis) (représentant: A. Bayer, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2012 (affaire R 211/2012-2), relative à une procédure de nullité entre Pro-Aqua International GmbH et Rexair LLC.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Pro-Aqua International GmbH est condamnée aux dépens. |