17.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 409/36 |
Arrêt du Tribunal du 8 octobre 2014 — Laboratoires Polive/OHMI — Arbora & Ausonia (dodie)
(Affaires T-122/13 et T-123/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative dodie - Marques nationales verbales antérieures DODOT - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
2014/C 409/52
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Laboratoires Polive (Levallois-Perret, France) (représentant: A. Sion, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Arbora & Ausonia, SL (Barcelone, Espagne) (représentant: R. Guerras Mazón, avocat)
Objet
Deux recours formés contre deux décisions de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaires, respectivement, R 2324/2011-2 et R 2325/2011-2), relatives à deux procédures d’opposition entre Arbora & Ausonia, SLU et les Laboratoires Polive.
Dispositif
1) |
Les affaires T-122/13 et T-123/13 sont jointes aux fins de l’arrêt. |
2) |
Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 28 novembre 2012 (affaires R 2324/2011-2 et R 2325/2011-2) sont annulées. |
3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par les Laboratoires Polive. |
4) |
Arbora & Ausonia, SLU supportera ses propres dépens. |