3.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 388/14 |
Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2014 — Herdade de S. Tiago II/OHMI — Polo/Lauren (V)
(Affaire T-90/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative V - Marques communautaire, nationale et Benelux figuratives antérieures représentant un joueur de polo - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
2014/C 388/16
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Herdade de S. Tiago II — Sociedade Agrícola, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants: I. de Carvalho Simões et J. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: P. Bullock et N. Bambara, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: The Polo/Lauren Company, LP (New York, États-Unis) (représentants: R. Black et S. Davies, solicitors)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 28 novembre 2012 (affaire R 2240/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre The Polo/Lauren Company, LP et Herdade de S. Tiago II — Sociedade Agrícola, SA.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Herdade de S. Tiago II — Sociedade Agrícola, SA est condamnée aux dépens. |