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3.11.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 363/29 |
Arrêt du Tribunal du 15 septembre 2015 — Novartis Europharm/Commission
(Affaire T-67/13) (1)
([«Médicaments à usage humain - Autorisation de mise sur le marché pour le médicament générique Zoledronic acid Hospira - zoledronic acid - Période de protection réglementaire des données pour les médicaments de référence Zometa et Aclasta, contenant la substance active acide zolédronique - Directive 2001/83/CE - Règlement (CEE) no 2309/93 et règlement (CE) no 726/2004 - Autorisation globale de mise sur le marché - Période de protection réglementaire des données»])
(2015/C 363/37)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Novartis Europharm Ltd (Horsham, Royaume-Uni) (représentant: C. Schoonderbeek, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: K. Mifsud-Bonnici et M. Šimerdová agents)
Partie intervenante au soutien de la partie défenderesse: Hospira UK Ltd (Royal Leamington Spa, Royaume-Uni) (représentants: initialement N. Stoate et H. Austin, solicitors, J. Stratford, QC, puis M. Stoate et E. Vickers, solicitors, et J. Stratford)
Objet
Demande d’annulation de la décision d’exécution C (2012) 8605 final de la Commission, du 19 novembre 2012, accordant une autorisation de mise sur le marché conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil pour le médicament à usage humain Zoledronic acid Hospira — zoledronic acid.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Novartis Europharm Ltd supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la Commission européenne et par Hospira UK Ltd. |