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21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 377/15 |
Arrêt du Tribunal du 7 novembre 2013 — Three-N-Products/OHMI — Munindra (AYUR)
(Affaire T-63/13) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale AYUR - Marques Benelux verbales antérieures AYUS - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 377/36
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Three-N-Products Private Ltd (New Delhi, Inde) (représentants: M. Thewes et T. Chevrier, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Munindra Holding BV (Lelystad, Pays-Bas)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 novembre 2012 (affaire R 2296/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Munindra Holding BV et Three-N-Products Private Ltd.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Three-N-Products Private Ltd est condamnée aux dépens. |