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21.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 377/15 |
Arrêt du Tribunal du 14 novembre 2013 — Efag Trade Mark Company/OHMI (FICKEN LIQUORS)
(Affaire T-54/13) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire figurative FICKEN LIQUORS - Motif absolu de refus - Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs - Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 377/35
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG (Schemmerhofen, Allemagne) (représentant: M. Wekwerth, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 novembre 2012 (affaire R 2544/2011-1), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif FICKEN LIQUORS comme marque communautaire.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Efag Trade Mark Company GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |