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1.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 292/39 |
Arrêt du Tribunal du 15 juillet 2014 — Łaszkiewicz/OHMI — Cables y Eslingas (PROTEKT)
(Affaire T-18/13) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative PROTEKT - Marques espagnoles verbales antérieures PROTEK - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Article 75 du règlement no 207/2009»])
2014/C 292/48
Langue de procédure: le polonais
Parties
Partie requérante: Grzegorz Łaszkiewicz (Łódź, Pologne) (représentant: J. Gwiazdowska, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Cables y Eslingas, SA (Cerdanyola del Valles, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2012 (affaire R 701/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Cables y Eslingas, SA et M. Grzegorz Łaszkiewicz.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Grzegorz Łaszkiewicz est condamné aux dépens. |