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14.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 367/40 |
Recours introduit le 23 septembre 2013 — ZZ/Commission
(Affaire F-96/13)
2013/C 367/71
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: ZZ (Bruxelles, Belgique) (représentants: A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal et D. Abreu Caldas, avocats)
Partie défenderesse: Commission européenne
Objet et description du litige
La demande d’annuler la décision de réaffecter le requérant avec effet rétroactif de la délégation de Cisjordanie et de la Bande de Gaza à Jérusalem Est à la DG Mobilité et transport, direction Ressources communes MOVE/ENER à Bruxelles.
Conclusions de la partie requérante
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La décision signée par la chef d’équipe: Mouvement du personnel, gestion de la carrière et de la performance du 25 janvier 2013 de le réaffecter, avec effet rétroactif au 1er janvier 2013, à la DG Mobilité et transport, direction Ressources communes MOVE/ENER à Bruxelles 1; |
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condamner la Commission à lui verser un euro symbolique en indemnisation du dommage moral et du dommage matériel confondus et aux dépens. |