Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 15 juillet 2014 –
Zoo Sport / OHMI
(affaire C‑676/13 P)
«Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale ZOOTSPORT — Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives communautaires comportant les éléments verbaux ‘ZOOT’ et ‘SPORTS ZOOT SPORTS’ — Refus partiel d’enregistrement»
|
1. |
Pourvoi — Moyens — Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal — Absence d’identification de l’erreur de droit invoquée — Irrecevabilité [Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169, § 2] (cf. point 17) |
|
2. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 21, 22) |
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
Zoo Sport Ltd supporte ses propres dépens. |
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 15 juillet 2014 –
Zoo Sport / OHMI
(affaire C‑676/13 P)
«Pourvoi — Marque communautaire — Marque verbale ZOOTSPORT — Opposition du titulaire des marques verbales et figuratives communautaires comportant les éléments verbaux ‘ZOOT’ et ‘SPORTS ZOOT SPORTS’ — Refus partiel d’enregistrement»
|
1. |
Pourvoi — Moyens — Simple répétition des moyens et arguments présentés devant le Tribunal — Absence d’identification de l’erreur de droit invoquée — Irrecevabilité [Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1; règlement de procédure de la Cour, art. 168, § 1, d), et 169, § 2] (cf. point 17) |
|
2. |
Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 21, 22) |
Dispositif
|
1) |
Le pourvoi est rejeté. |
|
2) |
Zoo Sport Ltd supporte ses propres dépens. |