1. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 48, 66)

2. 

Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 54)

3. 

Pourvoi — Moyens — Erreur de droit — Omission de prendre en compte tous les facteurs pertinents pour l’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 — Dénaturation du contenu d’un acte (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 62, 63)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 82, 83)

1) 

Le pourvoi est rejeté.

2) 

Repsol YPF SA est condamnée aux dépens.

1. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 48, 66)

2. 

Pourvoi — Moyens — Appréciation erronée des faits et des éléments de preuve — Irrecevabilité — Contrôle par la Cour de l’appréciation des faits et des éléments de preuve — Exclusion sauf cas de dénaturation (Art. 256, § 1, TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. point 54)

3. 

Pourvoi — Moyens — Erreur de droit — Omission de prendre en compte tous les facteurs pertinents pour l’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94 — Dénaturation du contenu d’un acte (Art. 256 TFUE; statut de la Cour de justice, art. 58, al. 1) (cf. points 62, 63)

4. 

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 82, 83)

1) 

Le pourvoi est rejeté.

2) 

Repsol YPF SA est condamnée aux dépens.