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19.1.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 16/11 |
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 22 octobre 2014 — Repsol YPF SA/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
(Affaire C-466/13 P) (1)
(Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 8, paragraphe 1, sous b) - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Signe figuratif représentant la lettre «R»)
(2015/C 016/15)
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Repsol YPF SA (représentants: J.-B. Devaureix et L. Montoya Terán, avocats)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles (OHMI)) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
Repsol YPF SA est condamnée aux dépens. |