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15.9.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 315/10 |
Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 10 juillet 2014 — BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH/Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
(Affaire C-126/13 P) (1)
((Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) no 207/2009 - Article 7, paragraphe 1, sous c) - Caractère descriptif - Refus d’enregistrement de la marque verbale ecoDoor - Caractéristique d’une partie d’un produit))
2014/C 315/14
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (représentant: S. Biagosch, Rechtsanwalt)
Autre partie à la procédure: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Walicka, agent)
Dispositif
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1) |
Le pourvoi est rejeté. |
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2) |
BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH est condamnée aux dépens. |