2.3.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 63/22

Recours introduit le 21 décembre 2012 — Oracle America, Inc./OHMI — Aava Mobile (AAVA MOBILE)

(Affaire T-554/12)

2013/C 63/43

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Oracle America, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentants: M. Graf, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Aava Mobile Oy (Oulu, Finlande)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—	annuler la décision rendue le 9 octobre 2012 par la deuxième chambre de recours de l’OHMI dans l’affaire R 1205/2011-2;

—	condamner l’OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: marque verbale «AAVA MOBILE» pour des produits et services inclus dans les classes 9, 38 et 42 — demande de marque communautaire no 8715385

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Oracle America, Inc.

Marque ou signe invoqué: enregistrement de marque communautaire no 6551626 pour des produits et services inclus dans les classes 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42 et 45

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 5, du règlement du Conseil no 207/2009.