23.2.2013

Journal officiel de l'Union européenne

C 55/18

Recours introduit le 18 décembre 2012 — Grau Ferrer/OHMI — Rubio Ferrer (Bugui va)

(Affaire T-543/12)

2013/C 55/31

Langue de dépôt du recours: espagnol

Parties

Partie requérante: Xavier Grau Ferrer (Caldes de Montbui, Espagne) (représentant: J. Carbonell Callicó, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autres parties devant la chambre de recours: Juan Cándido Rubio Ferrer (Xeraco, Espagne), Alberto Rubio Ferrer (Xeraco)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision de la quatrième chambre de recours du 11 octobre 2012, dans les affaires R 274/2011-4 et R 520/2011-4, conformément aux articles 8, paragraphe 1, sous a) et b), et 76 du règlement no 207/2009, en rejetant par conséquent la marque communautaire figurative no7 338 031«Bugui va» dans son intégralité pour tous les produits et services demandés (classes 31, 35 et 39);

—	condamner les parties défenderesses aux dépens, conformément à l’article 87, paragraphe 2, du règlement sur la marque communautaire.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Juan Cándido Rubio Ferrer et Alberto Rubio Ferrer

Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l’élément verbal «Bugui va», pour des produits et services des classes 31, 35 et 39 — demande de marque communautaire no7 338 031

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: marque figurative nationale comportant l’élément verbal «BUGUI De la huerta a casa FRUITS FROM THE SPANISH VEGETABLE GARDEN», pour des produits et services des classes 31, 32 et 39

Décision de la division d'opposition: accueil partiel de l’opposition

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de l’opposition dans son intégralité

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), et des articles 75 et 76 du règlement no 207/2009 ainsi que de la règle 48 du règlement no 2868/95