Recours introduit le 26 juin 2012 — EI du Pont de Nemours/OHMI

(Affaire T-288/12)

2012/C 273/23

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: EI du Pont de Nemours and Company (Wilmington, États-Unis) (représentant: E. Armijo Chávarri, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Enrique Zueco Ruiz (Zaragoza, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours.

Marque communautaire concernée: la marque figurative «ZYTEL» pour des produits et services relevant des classes 9, 12 et 37.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué: demande de marque communautaire no 369314 de la marque verbale «ZYTEL», pour des produits relevant des classes 1 et 17; marque notoire «ZYTEL» pour des produits relevant des classes 1 et 17.

Décision de la division d'opposition: a rejeté l'opposition dans son intégralité.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement (CE) du Conseil no 207/2009.