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11.8.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 243/25 |
Recours introduit le 6 juin 2012 — Argo Group International/OHMI — Arisa Assurances (ARIS)
(Affaire T-247/12)
2012/C 243/45
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Argo Group International Holdings Ltd (Hamilton, Bermudes) (représentants: R. Hoy, S. Levine, et N. Edbrooke, Solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Arisa Assurances SA (Luxembourg, Luxembourg)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler ou modifier la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 9 mars 2012 dans l’affaire R 193/2011-2, en sorte que la marque de la requérante soit enregistrée; |
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condamner l’OHMI aux dépens de la requérante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la requérante
Marque communautaire concernée: la marque figurative en couleurs «ARIS» pour des produits et services de la classe 36 — demande de marque communautaire no 7390404
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie dans la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: enregistrement no 307470 de la marque communautaire figurative en couleurs «ARISA ASSURANCES S.A.» pour des produits et services de la classe 36
Décision de la division d’opposition: rejet de la demande de marque communautaire dans son entièreté
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: la requérante fait valoir que l’OHMI et la chambre de recours ont commis des erreurs de droit en estimant que les marques étaient similaires et en en concluant qu’il existait un risque de confusion pour le public pertinent.