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2.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 157/8 |
Recours introduit le 20 mars 2012 — Interroll/OHMI (Inspired by efficiency)
(Affaire T-126/12)
2012/C 157/14
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Interroll Holding AG (Sant’ Antonino, Suisse) (représentant: Me R. Böhm, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 janvier 2012 (affaire R 1280/2011-1); |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: marque verbale «Inspired by efficiency» (demande d’enregistrement no9 725 359) pour des produits et services relevant des classes 6, 7, 9, 20, 35, 39 et 42
Décision de l’examinateur: rejet de la demande d’enregistrement
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009, la marque proposée à l’enregistrement possédant bien un caractère distinctif et n’étant pas descriptive des produits et services en cause.