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9.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 165/23 |
Recours introduit le 19 mars 2012 — ActionSportGames/OHMI — FN Herstal (SCAR)
(Affaire T-122/12)
2012/C 165/39
Langue de dépôt du recours: le danois
Parties
Partie requérante: ActionSportGames A/S (Humlebæk, Danemark) (représentant: W. Rebernik, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: FN Herstal SA (Herstal, Belgique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par le défendeur le 12 janvier 2012 dans l'affaire R 2096/2010-1; |
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confirmer la décision rendue par la division d'opposition le 24 septembre 2010 (affaire B 1 344 904); |
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condamner le défendeur aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: ActionSportGames A/S
Marque communautaire concernée: la marque verbale «SCAR» pour des produits de la classe 28 — demande de marque communautaire no5 750 054
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: FN Herstal SA
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «SCAR» belge non enregistrée pour des produits des classes 13 et 28
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et renvoi de l'affaire à celle-ci
Moyens invoqués: la requérante fait valoir qu'il n’y a pas de risque de confusion entre les marques en conflit, étant donné que les produits en cause sont fondamentalement différents, les produits de FN Herstal étant de véritables armes à usage militaire, tandis que les produits de la requérante sont des répliques d'armes et des jouets conçus pour le sport et le jeu.