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2.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 157/7 |
Recours introduit le 1er mars 2012 — Verus/OHMI — Performance Industries Manufacturing (VORTEX)
(Affaire T-104/12)
2012/C 157/11
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Verus Eood (Sofia, Bulgarie) (représentant: Me S. Vykydal, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Performance Industries Manufacturing, Inc. (Odessa, Florida, États-Unis)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 décembre 2011 (affaire R 512/2011-4) et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens encourus tant devant le Tribunal que devant la chambre de recours. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Performance Industries Manufacturing, Inc.
Marque communautaire concernée: marque verbale «VORTEX» pour des produits relevant des classes 7 et 12 (demande d’enregistrement no5 375 324)
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: partie requérante
Marque ou signe invoqué: marque verbale «VORTEX» pour des services relevant des classes 35 et 39 (enregistrement de marque communautaire no5 514 104)
Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 2, sous a) et b), du règlement no 207/2009, un risque de confusion existant bel et bien entre les marques en conflit.