14.4.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 109/17 |
Recours introduit le 20 janvier 2012 — Muslahadin Vardar/OHMI
(Affaire T-32/12)
2012/C 109/38
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Muslahadin Vardar (Löhne, Allemagne) (représentant: I. Höfener et M. Boden, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Joker, Inc. (Allen, États-unis)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 17 novembre 2011 dans l’affaire R 475/2011-4, et la réformer de sorte que l’opposition soit rejetée et que la demande d’enregistrement de la partie requérante soit accordée; |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Muslahadin vardar
Marque communautaire concernée: la marque figurative «pingulina» en orange, violet, bleu, vert, jaune et noir, pour des produits relevant des classes 20, 24 et 25 — demande de marque communautaire no 8402992
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: l’opposition était fondée notamment sur l’enregistrement international no 537386A de la marque figurative «PINGU» en noir et blanc, pour des produits relevant notamment des classes 20, 24 et 25
Décision de la division d'opposition: accueil de l’opposition dans son intégralité et rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a conclu, à tort, qu’il existait un risque de confusion entre la marque demandée et les marques antérieures.