Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 décembre 2013 – Eckes-Granini/OHMI – Panini (PANINI)
(affaire T‑487/12)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative PANINI — Marques nationale et communautaire verbales antérieures GRANINI — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative PANINI et marques verbales GRANINI [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 26, 68-70) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 28) |
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4. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes — Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 63) |
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 2393/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Eckes-Granini Group GmbH et Panini SpA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Eckes-Granini Group GmbH est condamnée aux dépens. |