Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 février 2015 – Spa Monopole/OHMI – Olivar Del Desierto (OLEOSPA)
(affaire T‑377/12)
«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative OLEOSPA — Marques Benelux verbales antérieures SPA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation — Marque antérieure occupant une position distinctive autonome dans la marque demandée [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-23, 36, 37) |
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2. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative OLEOSPA et marques verbales SPA [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 25, 26, 44-46) |
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3. |
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe — Détermination du ou des composant(s) dominant(s) [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 27) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 22 juin 2012 (affaire R 135/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et Olivar Del Desierto, SL.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 juin 2012 (affaire R 135/2011‑4) est annulée, en ce qu’elle rejette l’opposition pour les produits cosmétiques, relevant de la classe 3, au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié. |
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2) |
L’OHMI est condamné aux dépens. |