Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 1er juin 2016 –
Mega Brands/EUIPO – Diset (MAGNEXT)
(affaire T‑292/12 RENV)
«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque de l’Union européenne verbale MAGNEXT — Marque nationale verbale antérieure MAGNET 4 — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»
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1. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Critères d’appréciation [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 18, 38) |
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2. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marques verbales MAGNEXT et MAGNET 4 [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 30, 36, 42) |
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3. |
Marque de l’Union européenne — Définition et acquisition de la marque de l’Union européenne — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 23, 24, 31, 34) |
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4. |
Marque de l’Union européenne — Procédure de recours — Recours devant le juge de l’Union — Faculté pour le Tribunal de réformer la décision attaquée — Limites (Règlement du Conseil no 207/2009, art. 65, § 3) (cf. point 44) |
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 24 avril 2012 (affaire R 1722/2011‑4), relative à une procédure d’opposition entre Diset et Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 24 avril 2012 (affaire R 1722/2011‑4) est annulée. |
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2) |
L’EUIPO supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Mega Brands International, Luxembourg, Zweigniederlassung Zug. |