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14.4.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 112/33 |
Ordonnance du Tribunal du 29 janvier 2014 — Sothys Auriac/OHMI — Grand Hotel Primavera (BEAUTY GARDEN)
(Affaire T-470/12) (1)
((«Marque communautaire - Demande en nullité - Retrait de la demande en nullité - Non-lieu à statuer»))
2014/C 112/44
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante : Sothys Auriac (Auriac, France) (représentant: A. Berthet, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Grand Hotel Primavera SA (Borgo Maggiore, San Marino)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 juillet 2012 (affaire R 1419/2011-1), relative à une procédure de nullité entre Grand Hotel Primavera SA et Sothys Auriac.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens, ainsi que les dépens de la partie défenderesse. |