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3.8.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 225/81 |
Ordonnance du Tribunal du 4 juin 2013 — Cosma Moden/OHMI — s.Oliver Bernd Freier (COSMA)
(Affaire T-398/12) (1)
(Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)
2013/C 225/179
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Cosma Moden GmbH & Co. KG (Emsdetten, Allemagne) (représentant: J. Meyer, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: s.Oliver Bernd Freier GmbH & Co. KG (Rottendorf, Allemagne) (représentants: S. Körber et B. Bleifeld, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 4 juillet 2012 (affaire R 2011/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Cosma Moden GmbH & Co. KG et s.Oliver Bernd Freier & Co. KG.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse. |