24.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 421/42


Ordonnance du Tribunal du 2 octobre 2014 — MPM-Quality et Eutech/OHMI — Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)

(Affaire T-215/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative MANUFACTURE PRIM 1949 - Marques internationale et nationales antérieures PRIM - Mauvaise foi - Article 165, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 - Articles 41 et 56 du règlement no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])

2014/C 421/59

Langue de procédure: le tchèque

Parties

Parties requérantes: MPM-Quality v.o.s. (Frýdek-Místek, République tchèque); et Eutech a.s. (Šternberk, République tchèque) (représentant: M. Kyjovský, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Gája et D. Botis, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Elton Hodinářská a.s. (Nové Mesto nad Metují, République tchèque) (représentant: T. Matoušek, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2012 (affaire R 826/2010-4), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, MPM-Quality v.o.s. et Eutech a.s. et, d’autre part, Elton Hodinářská a.s.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

MPM-Quality v.o.s. et Eutech a.s. sont condamnées aux dépens.


(1)  JO C 273 du 8.9.2012.