24.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 421/42 |
Ordonnance du Tribunal du 2 octobre 2014 — MPM-Quality et Eutech/OHMI — Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)
(Affaire T-215/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative MANUFACTURE PRIM 1949 - Marques internationale et nationales antérieures PRIM - Mauvaise foi - Article 165, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 - Articles 41 et 56 du règlement no 207/2009 - Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 - Absence d’usage sérieux de la marque antérieure - Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit»])
2014/C 421/59
Langue de procédure: le tchèque
Parties
Parties requérantes: MPM-Quality v.o.s. (Frýdek-Místek, République tchèque); et Eutech a.s. (Šternberk, République tchèque) (représentant: M. Kyjovský, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: D. Gája et D. Botis, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Elton Hodinářská a.s. (Nové Mesto nad Metují, République tchèque) (représentant: T. Matoušek, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2012 (affaire R 826/2010-4), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, MPM-Quality v.o.s. et Eutech a.s. et, d’autre part, Elton Hodinářská a.s.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
MPM-Quality v.o.s. et Eutech a.s. sont condamnées aux dépens. |