|
12.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 142/34 |
Ordonnance du Tribunal du 5 mars 2013 — Chrysamed Vertrieb/OHMI — Chrysal International (Chrysamed)
(Affaire T-46/12) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de la demande d’enregistrement - Non-lieu à statuer»))
2014/C 142/44
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Chrysamed Vertrieb GmbH (Salzbourg, Autriche) (représentants: initialement T. Schneider, puis M. Koch et enfin I. Rungg, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Chrysal International BV (Naarden, Pays-Bas) (représentants: A. Killan, M. Marell et M. Senftleben, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 novembre 2011 (affaire R 64/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Chrysal International BV et Chrysamed Vertrieb GmbH.
Dispositif
|
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
|
2) |
Chrysamed Vertrieb GmbH est condamnée aux dépens. |