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22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/36 |
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Optilingua/OHMI — Esposito (ALPHATRAD)
(Affaire T-538/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative ALPHATRAD - Usage sérieux de la marque - Importance de l’usage - Article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 52/69
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Optilingua Holding SA (Épalinges, Suisse) (représentant: S. Rizzo, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Pétrequin et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Michele Esposito (Cava de’ Tirreni, Italie) (représentant: R. Stella, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2012 (affaire R 444/2011-1), relative à une procédure de déchéance entre M. Michele Esposito et Optilingua Holding SA.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Optilingua Holding SA est condamnée aux dépens. |