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27.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 380/8 |
Arrêt du Tribunal du 11 septembre 2014 — Aroa Bodegas/OHMI — Bodegas Muga (aroa)
(Affaire T-536/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative aroa - Marque nationale figurative antérieure Aro - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement»])
2014/C 380/10
Langue de procédure: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Aroa Bodegas, SL (Zurukoain, Espagne) (représentant: S. Alonso Maruri, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Bodegas Muga, SL (Haro, Espagne) (représentant: L. Broschat García, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 octobre 2012 (affaire R 1845/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Muga, SL et Aroa Bodegas, SL.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Aroa Bodegas, SL supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |
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3) |
Bodegas Muga, SL supportera ses propres dépens. |