30.3.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 107/24 |
Arrêt du Tribunal du 12 février 2015 — Compagnie des montres Longines, Francillon/OHMI — Cheng (B)
(Affaire T-505/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative B - Marque internationale figurative antérieure représentant deux ailes étendues - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence d’atteinte à la renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009»])
(2015/C 107/31)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Compagnie des montres Longines, Francillon SA (Saint-Imier, Suisse) (représentant: P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement F. Mattina, puis P. Bullock, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Xiuxiu Cheng (Budapest, Hongrie)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2012 (affaire R 193/2012-5), relative à une procédure d’opposition entre la Compagnie des montres Longines, Francillon SA et Xiuxiu Cheng.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
La Compagnie des montres Longines, Francillon SA est condamnée aux dépens. |