10.11.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 395/41


Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2014 — Arnoldo Mondadori Editore/OHMI — Grazia Equity (GRAZIA)

(Affaire T-490/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GRAZIA - Marque nationale figurative antérieure GRAZIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 5, du règlement no 207/2009 - Renommée - Absence de lien entre les marques en cause»])

(2014/C 395/50)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Arnoldo Mondadori Editore SpA (Milan, Italie) (représentants: G. Dragotti, R. Valenti et S. Balice, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Schifko, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Grazia Equity GmbH (Stuttgart, Allemagne) (représentant: M. Müller, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1958/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Arnoldo Mondadori Editore SpA et Grazia Equity GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Arnoldo Mondadori Editore SpA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 26 du 26.1.2013.