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10.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 395/40 |
Arrêt du Tribunal du 25 septembre 2014 — Giorgis/OHMI — Comigel (Forme de deux gobelets emballés)
(Affaire T-474/12) (1)
([«Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle - Forme de deux gobelets emballés - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l’usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) no 207/2009»])
(2014/C 395/48)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Giorgio Giorgis (Milan, Italie) (représentants: I. Prado et A. Tornato, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: I. Harrington, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Comigel SAS (Saint-Julien-Lès-Metz, France) (représentants: S. Guerlain, J. Armengaud et C. Mateu, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 juillet 2012 (affaire R 1301/2011-1), relative à une procédure de nullité entre Comigel SAS et M. Giorgio Giorgis.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
M. Giorgio Giorgis est condamné aux dépens. |