30.11.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 352/15 |
Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2013 — Zoo Sport/OHMI — K-2 (ZOOSPORT)
(Affaire T-453/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZOOSPORT - Marque communautaire verbale antérieure ZOOT et marque communautaire figurative antérieure SPORTS ZOOT SPORTS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2013/C 352/28
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Zoo Sport Ltd (Leeds, Royaume-Uni) (représentant: I. Rungg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: K-2 Corp. (Seattle, États-Unis) (représentant: M. Graf, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 9 août 2012 (affaire R 1119/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre K-2 Corp. et Zoo Sport Ltd.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Zoo Sport Ltd est condamnée aux dépens. |