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10.12.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 445/14 |
Arrêt du Tribunal du 24 octobre 2018 — Bacardi/EUIPO — Palírna U zeleného stromu (42 BELOW)
(Affaire T-435/12) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne figurative 42 BELOW - Marque nationale figurative antérieure non enregistrée VODKA 42 - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1001] - Usage dans la vie des affaires - Application du droit national par l’EUIPO»])
(2018/C 445/17)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Bacardi Co. Ltd (Vaduz, Liechtenstein) (représentants: initialement M. Reinisch, puis A. Parassina, L. Rigas et L. Lorenc, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement P. Geroulakos, puis D. Gája et D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Palírna U zeleného stromu a. s., anciennement Granette & Starorežná Distilleries a.s. (Ústí nad Labem, République tchèque) (représentant: T. Chleboun, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juillet 2012 (affaire R 2100/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Granette & Starorežná Distilleries et Bacardi.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
Bacardi Co. Ltd est condamnée aux dépens. |