22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/35 |
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Steiff/OHMI (Bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche)
(Affaire T-433/12) (1)
(Marque communautaire - Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 52/66
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Margarete Steiff GmbH (Giengen an der Brenz, Allemagne) (représentant: D. Fissl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2012 (affaire R 1693/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par la fixation d’un bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche comme marque communautaire.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Margarete Steiff GmbH est condamnée aux dépens. |