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22.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 52/35 |
Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 — Ferienhäuser zum See/OHMI — Sunparks Groep (Sun Park Holidays)
(Affaire T-383/12) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Sun Park Holidays - Marque communautaire figurative antérieure Sunparks Holiday Parks - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009)
2014/C 52/65
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Ferienhäuser zum See GmbH (Marienmünster, Allemagne) (représentants: M. Boden et I. Höfener, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Sunparks Groep NV (Den Haan, Belgique)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 juin 2012 (affaire R 1928/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre Sunparks Groep NV et Ferienhäuser zum See GmbH.
Dispositif
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1) |
Le recours est rejeté. |
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2) |
La requérante est condamnée aux dépens. |